Nos conditions générales de vente
1. PREAMBULE
La société PARIS MILAN sous la dénomination commerciale PM PARIS MILAN est immatriculée au RCS de Saint-Brieuc.
Siret : 48959539700014 et le siège social est situé au : PARIS MILAN, 1 RUE DE ROMSEY BP 29, 22500 PAIMPOL, FRANCE.
Les présentes conditions sont conclues entre la société PARIS MILAN et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site www.pm-parismilan.com, propriété de la société PARIS MILAN.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
PARIS MILAN agit au mieux pour se conformer au Code de la Consommation relatif à la vente à distance en France.
2 - OBJET
Les présentes conditions ont pour objet de définir les conditions générales de vente entre PARIS MILAN et l’utilisateur, de la commande des produits au paiement et à la livraison.
Ils règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3 - COMMANDE
L'utilisateur peut passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne, présentant tous les produits disponibles.
La commande ne peut être passée sur le site Internet soit avec un compte invité, soit en créant un compte spécifique avec un mot de passe strictement personnel.
Toute commande implique l'acceptation des prix et la description des produits disponibles à la vente.
PARIS MILAN s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En l’absence de disponibilité du produit, PARIS MILAN s’engage à informer l’utilisateur, à proposer un remplacement ou à défaut de rembourser le montant total.
4 – UTILISATION DE SITE
Nous vous rappelons que le site www.pm-parismilan.com est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats effectués à partir du site web sont pour votre usage personnel, y compris les cadeaux personnels, et ne doivent pas être revendus, utilisés dans un contexte commercial ou utilisés à des fins commerciales. Toute commande implique l’acceptation de cette clause, et PARIS MILAN ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect de cette clause.
5 - PROMOTIONS, CODE DE REDUCTION ET OFFRES COMMERCIALES
Les promotions, codes de réduction ou toute autre offre commerciale, proposés par la société PARIS MILAN à ses clients via son site Internet www.pm-parismilan.com sont valables UNIQUEMENT et EXCLUSIVEMENT sur le site Internet www.pm-parismilan.com. Les codes de réduction doivent être utilisés lors du processus de commande. Ils ne peuvent être déduits d'une commande une fois celle-ci finalisée.
6 – FRAIS ET MODALITES DE LIVRAISON
La livraison peut être effectuée en magasin, au domicile du client ou en point relais. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison.
Retrait en magasin : Le retrait gratuit est disponible dans les deux boutiques de la société PARIS MILAN :
Boutique PARIS MILAN, 1 rue de Romsey, 22500 PAIMPOL
Boutique VIA SPIGA, 12 rue de Nemours, 35000 RENNES
Livraison au domicile du client : France Métropole, Corse, DOM-TOM, Belgique, Luxembourg, Suisse, Espagne, Italie, Portugal et principauté de Monaco.
Les frais de livraison en France Métropole sont gratuits à partir de 60€ d’achats ; ils sont de l’ordre de 5,90€ jusqu’à 60€ d’achats en France Métropole.
Les frais de livraison via Colissimo sont de l’ordre de 18€ pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, la principauté de Monaco et la Corse, et de 35€ pour les DOM-TOM.
La livraison en France métropolitaine est effectuée dans un délai de 48 h à compter de la confirmation de commande, pour toute commande passée avant 12h00.
Pour tous les autres destinations hors France métropolitaine, la livraison est effectuée dans un délai de 3 à 8 jours ouvrés selon le pays de destination.
Le suivi des commandes est disponible pour les commandes passées via le site Internet sous 2 conditions :
* le client a créé un compte client
* la commande a été passée pour les articles disponibles qui peuvent être expédiés immédiatement
Le suivi des colis est transmis par e-mail au moment où l'envoi quitte notre entreprise - il sera ensuite accessible via le compte client.
Les délais de livraison indiqués ci-dessus ne sont pas garantis et ne sont donnés qu'à titre indicatif.
7- MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement peut s’effectuer :
· par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec l'interface Citélis, le site www.pm-parismilan.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole Citélis où les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à PARIS MILAN ou à un tiers.
· par Paypal. Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte PayPal. Sur le site www.pm-parismilan.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et PARIS MILAN et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
· par chèque bancaire. Le chèque doit être libellé à l'ordre de PARIS MILAN. La commande est déclenchée à réception du chèque. La référence de la commande doit être inscrite au dos du chèque et le chèque doit être envoyée à l'adresse suivante :
· PARIS MILAN, 1 RUE DE ROMSEY BP 29, 22500 PAIMPOL, France. Vous avez 8 jours pour le faire, au-delà de ce délai, votre commande pourra être annulée par nos services. Vous pouvez toujours changer d'avis et régler cette commande par un autre moyen de paiement. Pour se faire, votre commande a été placée dans votre compte.
8 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s'entendent hors participation du traitement de la commande le cas échéant (port, emballage et confection du colis selon les montants en vigueur).
Toute modification du tarif applicable pourra être répercutée sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Cependant, les prix ne peuvent pas être modifiés une fois la commande du client passée.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, cette modification pourrait être répercutée sur le prix de vente des articles présents sur le site internet de la société PARIS MILAN.
Les prix de chaque article sont indiqués en ligne dans le catalogue de produits.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
9 – DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou retour. Le retour doit avoir lieu dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de réception du colis. Si un article doit être retourné, le client doit impérativement en faire la demande auprès de notre service client au 02.96.20.81.41 ou par mail, et il lui sera alors transmis par mail un bordereau de retour Colissimo à apposer sur le colis de retour pour tout achat effectué en France Me
Le retour sera effectué à l'adresse suivante :
PARIS MILAN, 1 RUE DE ROMSEY BP 29, 22500 PAIMPOL, FRANCE.
Si le client souhaite échanger contre un autre produit dont le coût est plus élevé, le client porte cette différence de prix avant d'envoyer un nouveau produit.
A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra à réception de la demande un remboursement de la différence.
Le droit de retour des produits sera réputé correctement exercé dès que les conditions suivantes auront été remplies :
• les produits n'ont pas été utilisés, portés, lavés ou modifiés ;
• les produits sont retournés dans leur emballage d'origine avec étiquettes volantes et étiquettes ;
• les articles retournés doivent être renvoyés au vendeur dans les vingt (20) jours civils à compter de la date à laquelle vous avez reçu la livraison.
• les produits ne doivent pas être endommagés.
Si vous avez respecté toutes les exigences énoncées ci-dessus, le vendeur remboursera la totalité du prix des produits achetés si vous ne souhaitez pas d’échange.
Vous serez averti si les produits retournés ne peuvent être acceptés. Dans ce cas, vous pouvez choisir de vous faire livrer les produits sans frais pour le vendeur. Si vous refusez la livraison ci-dessus, le vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant payé pour votre achat des produits.
Délais et procédures de remboursement
Une fois que le vendeur a reçu les produits retournés et vérifié que les produits répondent à toutes les exigences, vous recevrez un e-mail indiquant que les produits retournés ont été acceptés. Quel que soit le mode de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit / débit), le vendeur vous remboursera tous les paiements reçus de votre part pour cet achat annulé, y compris les frais de livraison standard, le cas échéant dans les dix (10) jours civils suivant la date de réception des produits retournés ou, plus tôt, si une preuve d'affranchissement de votre part prouvant que vous avez renvoyé les produits, dans ce délai.
10 - GARANTIES
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, qui n'exclut pas la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de retourner les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation.
La garantie ne peut pas s'appliquer si les chaussures ont été utilisées ou lavées. L'usure n'est pas non plus un motif de garantie.
* Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer la marchandise conformément au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de l'émission.
* Article L211-5 du code de la consommation
Pour respecter le contrat, le bien doit :
(1) Être adapté à l'usage habituel d'un produit similaire et, le cas échéant:
* - correspondre à la description donnée par le vendeur et possèdent les qualités qu'il a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre à la lumière des déclarations publiques faites par le vendeur, le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
(2) Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage particulier recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
* Article 1641 du code civil
Le vendeur est responsable des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement l'usage que l'acheteur ne l'a pas acquis, aurait donné un prix moindre s'il les avait connus.
11 - SIGNATURE ET PREUVE
Si le client le souhaite, il peut créer un compte client pour lequel il créera un mot de passe personnel et recevra un numéro de compte client. Ce numéro est personnel. Toute perte ou oubli doit être dénoncé aux services de la société PARIS MILAN dans les meilleurs délais en contactant le service client de la société PARIS MILAN.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation définitive de la commande feront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et seront redevables des sommes engagées par la saisie des articles sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès la découverte de cette utilisation, à contacter le service client de la société PARIS MILAN.
12 - RESPONSABILITÉ
La société PARIS MILAN a une obligation de résultat pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes après la conclusion du contrat.
Ainsi PARIS MILAN s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de la société PARIS MILAN. PARIS MILAN ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-respect de ses obligations imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française. De même, PARIS MILAN ne pourra être tenu responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation d'Internet, tels qu'une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site PARIS MILAN, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de la société PARIS MILAN. Un utilisateur disposant d'un site internet personnel et qui souhaite placer un simple lien vers sa page d'accueil sur le site du site de la société PARIS MILAN pour un usage personnel a besoin d’une autorisation de la société. Veuillez nous contacter avant.
Ce ne sera pas un accord d'affiliation implicite.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de la société PARIS MILAN et utilisant la technique du cadrage ou de la liaison en ligne est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, doit être retiré sur simple demande de la société PARIS MILAN.
14 - INTÉGRALITÉ
Si l'une des clauses de ce contrat est nulle et non avenue par un changement de lois ou de règlements ou par une décision de justice, cela ne peut en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
15 - DURÉE
Ces conditions s’appliquent pour la durée des services en ligne proposés par la société PARIS MILAN.
16 - SÉCURITÉ
Les registres informatisés stockés dans les systèmes informatiques de PARIS MILAN et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme preuve des communications, commandes et paiements effectués entre les parties.
Pour plus d'informations, veuillez lire notre politique de confidentialité.
17 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Ces conditions sont soumises au droit français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui de Saint-Brieuc.
18 - SERVICE CLIENTS
Pour toute information ou question, notre service client est à votre disposition :
Adresse: PARIS MILAN, 1 RUE DE ROMSEY BP 29, 22500 PAIMPOL, FRANCE.
Tél: +33 (0)2 96 20 81 41
Du lundi au samedi de 09h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 heure française.
Le service client ne peut pas être garanti les jours fériés.
Vous pouvez également nous contacter par écrit ici https://www.pm-parismilan.com/nous-contacter
1. Application des conditions générales de vente
Toutes commandes effectuées sur le site Leçondestyle.com impliquent l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente détaillées ci-dessous.
2. Validité des offres
Les articles visibles sur le site Leçondestyle.com sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, la société PARIS MILAN s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours.
En cas d’article indisponible, Leçondestyle.com s’engage à prévenir par email le client.
3. Présentation des articles
Les articles proposés à la vente sur le site Leçondestyle.com sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la société PARIS MILAN ne pourrait être engagée.
4. Prix de vente
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande dans votre « panier ». Les prix qui vous sont garanties sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant, ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du cout de la main d’œuvre ou des matières premières… Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement.
5. Commande
Notre service client est à votre disposition pour tous renseignements et/ou commandes le lundi de 14h00 à 19h00 et du mardi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Nous contacter au 02 96 20 81 41 ou par email : infos@leçondestyle.com.
Processus de commande :
- Choix des articles, ajout et validation du panier
- Identification sur le site pour les clients non connus
- Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente
- Validation du paiement
Leçondestyle.com vous adresse par email la confirmation de commande et l’envoi du colis en précisant le numéro du colis et le lien vers le transporteur pour le suivi du colis : www.laposte.fr (rubrique « Suivi Colissimo »). Leçondestyle.com reste propriétaire de l'article jusqu'à encaissement complet de la commande. Leçondestyle.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client si un antérieur litige est survenu ou s’il présenterait un risque.
Leçondestyle.com se réserve le droit de ne pas confirmer la commande pour quelque raison que ce soit (problème d’approvisionnement sur un produit ou problème inhérent à la commande). La société dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire votre commande, elle sera alors automatiquement annulée et le client sera remboursé immédiatement.
6. Paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande.
Il peut s'effectuer :
- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa et Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec l'interface Citélis, Leçondestyle.com a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne. Le paiement en ligne par carte utilise le protocole Citélis où les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. A aucun moment le client ne communique ses informations bancaires à Leçondestyle.com ou à un tiers.
- par Paypal. Il faut tout d'abord avoir ouvert un compte Paypal. Sur le site Leçondestyle.com, après avoir validé le contenu du panier, le client doit choisir l'option Paypal pour le paiement, puis indiquer son adresse email, son mot de passe, le montant et la devise. PayPal sert alors d'intermédiaire entre l'acheteur et Leçondestyle.com et les opérations de débit et de crédit sont quasi-instantanées sur les comptes PayPal. Le client peut ensuite vérifier que la transaction a bien été effectuée en se connectant à son compte PayPal.
- par chèque bancaire. Le chèque doit être libellé à l'ordre de SARL PARIS MILAN. La commande est déclenchée à réception du chèque. La référence suivante doit être inscrite au dos du chèque : 0180999000015. Le chèque doit être envoyée à l'adresse suivante : SARL PARIS MILAN - Service Client Leçondestyle.com - 1 rue de Romsey – BP29 - 22500 Paimpol – FRANCE. Vous avez 8 jours pour le faire, au delà de ce délai, votre commande pourra être annulée par nos services. Vous pouvez toujours changer d'avis et régler cette commande par un autre moyen de paiement. Pour se faire, votre commande a été placée dans votre compte.
7. Expédition et livraison
Le client peut opter pour une livraison à domicile ou pour un retrait gratuit en magasin.
- Livraison à domicile
Les articles visibles sur le site Leçondestyle.com ne sont proposés à la vente qu’a des consommateurs ayant une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique, au Luxembourg et dans la principauté de Monaco. Les frais de livraison en France métropolitaine sont gratuits à partir de 80€ d’achats, hors périodes de soldes. Ils sont de 5,90€ jusqu’à 80€ d’achats et pendant les périodes de soldes.
Les frais de livraison sont de l’ordre de 16€ pour la Belgique, la Suisse, le Luxembourg et la principauté de Monaco. Ils sont de l’ordre de 35€ pour les DOM-TOM.
- Retrait gratuit en magasin
Le client peut également venir retirer gratuitement les produits commandés dans la boutique Paris Milan située au 1 rue de Romsey - BP29 - 22500 Paimpol - FRANCE. La boutique est ouverte du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00. La commande sera remise au client sur présentation d’une pièce d’identité et/ou de la confirmation de commande.
8. Droit de rétractation, échange, retour et remboursement
Leçondestyle.com allonge la durée légale de rétractation de 14 à 20 jours. Ce délai court à compter du jour de la réception de votre commande. Les frais de retour sont à votre charge.
Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande à partir du formulaire « Contactez-nous » (rubrique « Service client ») sur le site Leçondestyle.com. Nous vous adresserons ensuite un numéro de retour à déposer dans le colis. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Leçondestyle.com se réserve le droit de refuser ces derniers si ces critères ne sont pas respectés. L’article vous sera restitué, les frais de port seront à votre charge et le remboursement ne sera pas effectué.
9. Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, adressez-vous en priorité à notre société pour obtenir une solution amiable, via le formulaire « Contactez-nous » (rubrique « Service client »), soit par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : SARL PARIS MILAN - Service Client Leçondestyle.com - 1 rue de Romsey – BP29 - 22500 Paimpol – FRANCE.
A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Brieuc.
10. Garanties et propriété intellectuelle
- Garanties
Conformément à l’article 4 du décret n78-464 du 24/03/1978, les dispositions des présentes ne peuvent vous priver de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à vous garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
La société PARIS MILAN, propriétaire du site Leçondestyle.com n’est pas le producteur des produits présentés, sur le site au sens de la loi n°98-389 du 19/05/1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommage causé à une personne ou à un bien par un défaut du produit seul la responsabilité du fabricant pour être recherchée par le client.
- Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Leçondestyle.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site Leçondestyle.com est strictement interdite sauf accord préalable.